Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi)
Vérifié le 04 Mar 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Après avoir réussi l'examen du certificat de capacité professionnelle et obtenu la carte professionnelle, le chauffeur de taxi doit, pour pouvoir exercer son activité, soit être titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS), communément appelée "licence de taxi" ou "plaque", soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d'un exploitant titulaire d'une ADS.
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Code des transports : articles L3121-2 à L3121-8
Règles d'exercice de la profession d'exploitant de taxi
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Code des transports : R3121-4 à R3121-15
Les autorisations de stationnement
- Décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes
- Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi