Organisation de foires et salons (manifestations commerciales)
Vérifié le 21 Feb 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les manifestations commerciales (salons ouverts au public, salons professionnels ou foires) doivent être déclarées auprès des services de la préfecture où la manifestation est prévue, par les exploitants de parcs d'exposition enregistrés, ou, lorsque la déclaration n'a pas pu être faite par l'exploitant du parc d'exposition, par les organisateurs de ces manifestations se tenant dans un parc enregistré.
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Télédéclaration des manifestations commerciales
Téléservice
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Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
Formulaire
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Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
Formulaire
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Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
Formulaire
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Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)
Formulaire
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Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)
Formulaire
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Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
Formulaire