Formalités douanières
Vérifié le 18 Jul 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Que faut-il déclarer en douane ?open_in_new
Ministère chargé des finances
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Déclaration d'échange de biens (DEB)open_in_new
Ministère chargé des finances
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Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalitésopen_in_new
Ministère chargé des finances
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Régime fiscal suspensif (RFS)open_in_new
Ministère chargé des finances
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Exonérations et franchises douanièresopen_in_new
Ministère chargé des finances
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Opérateur économique agréé (OEA)open_in_new
Ministère chargé des finances
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Pro.douane : toutes les procédures douanières
Téléservice
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Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Téléservice
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Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Formulaire
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Soumission D48
Formulaire
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Avis d'importation en franchise de TVA
Formulaire
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Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais
Formulaire
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Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional
Formulaire
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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne
Formulaire
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Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)
Formulaire
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Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil
Formulaire
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Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture
Formulaire
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Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
Formulaire
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Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Formulaire
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Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes
Formulaire
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Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation
Formulaire
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Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises
Formulaire
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Déclaration européenne de services (DES)
Formulaire
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Demande de régime douanier économique (portail Soprano)
Téléservice
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Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)
Formulaire
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Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Formulaire
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Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
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Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement
Formulaire
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Déclaration de manipulation ou de déclassement
Formulaire
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Certificat international d'importation concernant des biens à double usage
Formulaire
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Demande d'octroi de numéro EORI
Formulaire
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Demande d'autorisation d'exportateur agréé
Formulaire
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Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition
Formulaire
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Demande de régime fiscal suspensif
Formulaire
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Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées
Formulaire
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Certificat de non-réexportation (versions française et anglaise)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Exportation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
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