Bénéfices agricoles
Vérifié le 27 Aug 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les bénéfices agricoles composent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie, comme les autres revenus, du revenu imposable. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime d'imposition applicable : forfaitaire, normal ou simplifié.
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Code général des impôts : articles 63 à 78
Détermination des bénéfices de l'exploitation agricole et régimes d'imposition
- BOI-RFPI-CHAMP-10-30-20170405 (II F et G)
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Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2
Droit à régularisation en cas d'erreur
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Déclaration 2019 en ligne des revenus de 2018
Téléservice
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Téléservice
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Bénéfices agricoles - Régime du forfait
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié)
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié)
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Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social)
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié
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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers)
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Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values)
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Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal
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Bénéfices agricoles - Composition du capital social
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Bénéfices agricoles - Filiales et participations
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Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition
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Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées
Formulaire
Et aussi
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Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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L'essentiel sur les bénéfices agricoles
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Livret fiscal du créateur d'entreprise : bénéfices agricoles
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Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)