Publicité sur une bâche de chantier
Vérifié le 29 Jan 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Les bâches de chantier peuvent, sous certaines conditions, être utilisées comme espaces publicitaires. Installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux, les bâches publicitaires ne sont autorisées que dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. L'affichage publicitaire est temporaire, car il doit prendre fin avec la fin d'utilisation des échafaudages et des travaux. Pour leur installation, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie.
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Code de l'environnement : article L581-9
Cas d'autorisation de publicité à l'intérieur des agglomérations
- Code de l'environnement : articles R581-53 et R581-54
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Code du patrimoine : article L621-29-8
Pour l'autorisation d'affichage sur un monument historique
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Code du patrimoine : articles R621-86 à R621-91
Pour l'autorisation d'affichage sur un monument historique
- Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes (pdf - 1.5 MB)
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Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Formulaire
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Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Formulaire
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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
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Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique
Téléservice