Autorisation
L'acquisition et la détention d'armes de la catégorie B (revolvers par exemple) est délivrée par le préfet du département. L'autorisation est valable 5 ans. Elle est aussi valable pour l'achat et la détention des munitions de service correspondant par période de 12 mois.
Dans certains cas, l'agent de sécurité doit avoir une autorisation préfectorale spécifique valable dans un lieu et pour une durée déterminés (site nucléaire par exemple).
Type d'activité
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Catégorie d'armes
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Autorisation préfectorale dans un lieu déterminé et pour une durée donnée
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Surveillance par système de sécurité électronique ; surveillance humaine ; gardiennage de biens et locaux ; sécurité des personnes dans les locaux ou dans les véhicules de transport public de personnes en situation ordinaire
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Catégorie D :
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matraques, tonfa télescopiques, lacrymogènes
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Surveillance par système de sécurité électronique ; surveillance humaine ; gardiennage de biens et locaux ; sécurité des personnes dans les locaux ou dans les véhicules de transport public de personnes en situation de risque exceptionnel d'atteinte à leur vie
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Catégorie B :
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armes de point chambrées pour le calibre 9x19 avec emploi exclusif de munitions de service à projectif expansif,
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lacrymogènes de plus de 100 ml
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Catégorie D : matraques de type bâton de défense ou tonfa,
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lacrymogènes de 100 ml ou moins
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Obligatoire pour la catégorie B
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Surveillance armée en cas de risque exceptionnel d'atteinte à la vie dans les périmètres suivants :
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site abritant des matières nucléaires,
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installation nucléaire intéressant la dissuasion,
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site dans zones protégées de la défense nationale.
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Catégorie B :
Autres autres armes de poing ou d'épaule de la catégorie B
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revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif,
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armes de poing chambrées pour le calibre 9 × 19 avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif,
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lacrymogènes de plus de 100 ml.
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Obligatoire pour la catégorie B
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Protection physique des personnes
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Catégorie B :
Catégorie D :
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revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif,
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armes de poing chambrées pour le calibre 9 × 19, avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif,
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lacrymogènes de plus de 100 ml
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matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques,
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lacrymogènes de 100 ml maximum
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Transport de fonds et de bijoux en véhicule blindé
(en véhicule banalisé, les agents ne sont pas armés)
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Armes de catégorie B : armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories
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Formation
Pour obtenir la carte professionnelle spécifique à une activité de sécurité avec une arme, l'agent porteur d'armes de catégories B (armes de poing) et D (matraques, Tonfas, lacrymogènes) doit suivre une formation (réglementation sur les armes, maniement des armes, secourisme,notamment).
Une fois titulaire de la carte, il est soumis à une formation continue et des entraînements réguliers (séances de tir par exemple).
Registre spécial d'inventaire des armes et des munitions
L'employeur des agents de sécurité doit désigner une personne responsable des armes pour tenir le registre spécial d'inventaire des armes et des munitions, sous forme papier ou de traitement automatisé.
Ce registre indique les types d'armes et leurs caractéristiques (nom et adresse du fournisseur).
Le responsable du registre doit veiller à en préserver la sécurité (toute modification doit être enregistrée avec l'identification de l'auteur) et le conserver pendant 3 ans.
Le nombre d'armes et de munitions est limité :
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le nombre de munitions d'entraînement des armes de catégorie B peut être supérieur à celui des munitions d'entraînement annuel des agents dans la limite de 20 % ;
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le nombre d'armes de catégorie B peut être supérieur à celui es places de formation proposées simultanément par chaque centre dans la limite de 20 % (le stock des munitions correspondantes ne peut pas dépasser 1 000 munitions par arme).
editÀ noter
chaque agent en formation doit avoir un carnet de tir indiquant la date de chaque séance, l'identité, la signature et le timbre de la personne qui contrôle la séance, l'adresse du stand de tir, le type de tirs effectués, le nombre de cartouches tirées, le nombre de tirs validés par le formateur et l'identité et la qualité de celui-ci.