Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?
Vérifié le 25 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les démarches qu'une entreprise étrangère, dont le siège social est situé à l'étranger, doit effectuer pour exercer une activité en France sont différentes selon la forme juridique de l'entreprise et la qualification d'établissement stable.
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Titre firmes étrangères (TFE)
Téléservice
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Déclaration EE0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France
Formulaire
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Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France
Formulaire
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Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version)
Formulaire
Pour en savoir plus
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Obligations fiscales des entreprises étrangères en France
open_in_new
Ministère chargé des finances
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How to register a foreign company in France?
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