Taxes d'embarquement sur les passagers
Vérifié le 07 May 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Diverses taxes d'embarquement sont perçues sur le nombre de passagers en fonction de leur destination ou du lieu de leur embarquement : passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés ou passagers maritimes et aériens embarquant depuis les départements d'outre-mer ou embarquant ou débarquant en Corse.
Afin de protéger les espaces naturels sensibles à la fréquentation touristique, une taxe est due par les entreprises de transport public maritime qui embarquent des passagers à destination de certains espaces naturels protégés. La taxe est ajoutée au prix demandé aux passagers et est recouvrée par les services des douanes.
La taxe d'embarquement sur les passagers, instituée au profit de la collectivité territoriale de Corse, est due par les entreprises de transport public aérien et maritime. Elle est ajoutée au prix demandé aux passagers. Elle est assise sur le nombre de passagers embarquant ou débarquant en Corse.
La taxe d'embarquement sur les passagers, instituée au profit des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion, est due par les entreprises de transport aérien et maritime. Elle est ajoutée au prix demandé aux passagers. Elle est assise sur le nombre de passagers embarquant dans ces régions.
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Code général des impôts : article 1599 vicies
Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime pour les passagers à destination ou en provenance de Corse
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Code des douanes : article 285 ter
Taxe d'embarquement sur les passagers dans les départements d'outre-mer
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Code des douanes : article 285 quater
Taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés
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Code de l'environnement : article D321-15
Liste des espaces protégés et des ports les desservant
- Liste des espaces naturels protégés concernés par la taxe sur les passagers maritimes
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Arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant les modalités de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Tarif et conditions d'application de la taxe à destination d'espaces naturels protégés
- Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (pdf - 102.1 KB)
- Circulaire du 30 août 2018 relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion (pdf - 218.0 KB)
- Circulaire DA n°14-005 du 19 février 2014 concernant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (pdf - 75.1 KB)
- Bofip-Impôts n°BOI-TCA-TPC sur la Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
- Délibération n°94/160 AC du 20 décembre 1994 de l'Assemblée de Corse relative à la taxe sur les transports (pdf - 0)