Exploitation numérique des livres devenus indisponibles
Vérifié le 03 Sep 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Les livres devenus indisponibles à la vente peuvent être à nouveau exploités sous forme numérique, à condition d'être inscrits dans la base de données publique ReLIRE, gérée par la Bibliothèque nationale de France (BNF). L'auteur ou l'éditeur peut cependant s'y opposer.
- Code de la propriété intellectuelle : articles L134-1 à L134-9
- Code de la propriété intellectuelle : articles R134-1 à R134-11
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Code de la propriété intellectuelle : articles R327-1 à R327-7
Sociétés agréées pour la gestion collective de l'exploitation numérique des livres indisponibles
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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur
Formulaire
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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur
Formulaire
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Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur
Formulaire
Pour en savoir plus
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Liste des livres en gestion collective (dispositif ReLIRE)
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Modalités de l'exploitation des livres indisponibles
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Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)
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Site de la société de perception et de répartition du droit de prêt en bibliothèque
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Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)