Marchés publics : qui sont les acheteurs ?
Vérifié le 01 Oct 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont soumis aux règles de passation des marchés publics. D'autres organismes de droit privé, notamment ceux créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général, sont également concernés.
Et aussi
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Définition et principes d'un marché public
Gestion - Finances
Pour en savoir plus
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Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs
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Le profil d'acheteur
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Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
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