Pour certains produits et destinations (29 pays hors UE), les entreprises exportatrices d'animaux, de végétaux et de produits agro-alimentaires doivent obtenir préalablement à la demande de certificat, un agrément spécifique conforme aux exigences des pays importateurs.

Les demandes doivent être faites à l'aide de la téléprocédure Expadon 2, en respectant les instructions données en ligne pour satisfaire les exigences du pays de destination des produits.

Les services instructeurs (DDPP, DDCSPP ou DRAAF) instruisent ensuite les demandes en ligne, toute l'année.

A la fin du processus, l'ambassade de France demande aux autorités des pays hors UE de délivrer les agréments.

L'entreprise concernée est informée directement de l'avancement de sa demande aux différentes étapes. La procédure peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.

Dans certains cas, le pays hors UE peut envoyer une mission d'inspection des sites de production en France, pouvant allonger les délais de délivrance de l'agrément.

Accéder à Expadon 2 :

Ce dispositif ne concerne pas les exportateurs vers l'UE.

Les demandes de certificats doivent être déposées dans un délai minimum de 2 jours avant toute exportation.

Elles sont en général soumises à l'approbation de l'UE, et pour certains pays, à l'agrément spécifique à l'exportation.

Le téléservice Expadon :

• porte à la connaissance des exportateurs français les exigences des pays hors UE en matière de certificat sanitaire et phytosanitaire ;
• leur permet de s'informer sur des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire ou phytosanitaire et sur la liste des entreprises autorisées à exporter vers les pays hors UE.

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