Repos quotidien du salarié
Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.
editÀ noter
il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 14 heures consécutives.
editÀ noter
il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
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Code du travail : article L3131-1
Durée légale (ordre public)
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Code du travail : article L3131-2
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3131-3
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
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Code du travail : article L3164-1
Salarié de moins de 18 ans
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Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Dérogation à la durée légale (ordre public)
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Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article D3131-7
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)