Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Vérifié le 08 Feb 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, il existe différents dispositifs d'aides : dotation (DJA), prêts à taux réduits, exonérations de cotisations sociales et abattements fiscaux. Pour en bénéficier, le demandeur doit être titulaire d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.
- Code général des impôts : article 73 B
- Décret n°2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Décret n°2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture
- Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs
- Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé
- Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation
- Circulaire n°DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016 sur le programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) (pdf - 310.2 KB)
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
Formulaire
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte
Formulaire
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Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
Téléservice
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Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
Formulaire
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Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation
Formulaire
Et aussi
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Exonérations de cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
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Ministère chargé de l'agriculture
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Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs
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Ministère chargé des finances
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Installation-transmission en agriculture
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Ministère chargé de l'agriculture