Films : calendrier d'exploitation, dépôt légal et classification
Vérifié le 08 Aug 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
À partir de sa sortie en salles, le film de cinéma a des délais de diffusion et d'exploitation qui varient selon le média (télévision, vidéo à la demande -VàD- notamment). Des dérogations peuvent être demandées. Diffusé en salles, le film fait l'objet d'un dépôt légal obligatoire auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Le dépôt légal permet notamment la constitution et la diffusion de bibliographies nationales.
La représentation cinématographique de films est soumise à l'obtention payante d'un visa d'exploitation délivré par le ministère de la culture selon une classification réglementée, après avis de la commission de la classification des œuvres cinématographiques qui dépend du CNC, .
- Code du cinéma et de l'image animée : articles L231-1 à L234-2
- Code du patrimoine : articles L131-1 à L133-1
- Code du cinéma et de l'image animée : articles L211-1 et L211-2
- Code du cinéma et de l'image animée : articles R211-1 à R211-25
- Code du cinéma et de l'image animée : articles R241-1 à A241-3
- Code du patrimoine : articles R132-24 à R132-32
- Code du cinéma et de l'image animée : articles D231-1 à D231-5
- Arrêté du 9 juillet 2009 sur la chronologie des médias
Pour en savoir plus
-
Demande de dérogation vidéo
open_in_new
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
-
Procédures d'obtention d'un visa d'exploitation (modèles de formulaires)
open_in_new
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
-
Immatriculation au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel (RPCA)
open_in_new
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)