Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs
Vérifié le 03 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'agriculture
Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation.
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DémaTIC : demande en ligne de remboursement de la TIC par les professions agricoles
Téléservice
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Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018
Formulaire
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Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017
Formulaire
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Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2016
Formulaire
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Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Formulaire
Pour en savoir plus
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Liste des justificatifs pour la demande de remboursement partiel de la TICPE/TICGN
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Ministère chargé de l'agriculture
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Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
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Ministère chargé de l'agriculture