Aide à la relance des exploitations agricoles (Area) - Ex-Agridiff
Vérifié le 01 Aug 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les exploitants agricoles en difficulté notamment d'endettement, peuvent bénéficier d'aides dans le cadre du dispositif Agridiff, qui, mis en place suite à un pré-diagnostic demandé par l'agriculteur, propose un diagnostic de l'exploitation, un plan de redressement et un suivi technico-économique de l'exploitation. Cette aide est soumise à des conditions concernant l'exploitant et l'exploitation, notamment sa viabilité.
- Code rural et de la pêche maritime : articles L313-1 à L313-6
- Code rural et de la pêche maritime : articles R351-1 à R351-8
-
Code rural et de la pêche maritime : articles D352-16 à D352-21
Aides à la réinsertion professionnelle
-
Code rural et de la pêche maritime : articles D354-1 à D354-15
Aides au redressement de l'exploitation
- Décret n° 2017-649 du 26 avril 2017 relatif à l'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité
- Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3081 du 20 octobre 2011 sur les modalités relatives aux conditions d'accès au dispositif "Agriculteurs en difficulté" (pdf - 44.7 KB)
- Instruction technique DGPE/SDC/2016-659 du 05 août 2016 sur l'aide à la réinsertion professionnelle (pdf - 261.7 KB)
Pour en savoir plus
-
Agriculteur en difficulté : demander une aide pour le redressement de l'exploitation
open_in_new
Ministère chargé de l'agriculture