Conditions d'exercice de l'architecture

Vérifié le 17 Aug 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La profession d'architecte en tant que maître d'œuvre, considérée comme d'intérêt public, est réglementée. Pour pouvoir exercer, l'architecte (personne physique ou morale) doit être inscrit à un tableau tenu par le conseil régional de l'ordre des architectes. Il existe des règles d'exercice particulières pour les sociétés d'architecture. Dans tous les cas, l'architecte doit également souscrire une assurance professionnelle.