Au terme d'un bail rural d'une durée minimale de 9 ans, et à défaut de congé délivré et dûment justifié, le preneur peut, sauf convention contraire, procéder au renouvellement du bail pour une nouvelle période de 9 ans.
En cas de départ de l'un des conjoints ou partenaires d'un Pacs copreneurs du bail, le conjoint ou le partenaire qui poursuit l'exploitation a droit au renouvellement du bail.
Les causes du non-renouvellement peuvent être :
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le non-respect des conditions d'exploitation et d'habitation ;
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l'âge du fermier (proche ou ayant déjà atteint l'âge de la retraite, âge légal ou âge du taux plein selon la nature du bail) ;
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la reprise du bien par le bailleur pour la construction d'une habitation ;
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la reprise du bien par le bailleur pour son propre bénéfice ou au profit de son conjoint, partenaire pacsé, ou d'un descendant.
En cas de non-renouvellement, le bailleur doit, par acte d'huissier, notifier le congé au preneur 18 mois avant la fin du bail. Toutefois, l'exploitant peut s'y opposer lorsqu'il se trouve à moins de cinq ans de l'âge lui permettant de bénéficier de la retraite à taux plein.
Dès la notification, le preneur a 4 mois pour la contester devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
warningAttention :
Si le preneur ou le propriétaire ne notifie pas le congé dans les délais légaux, le bail se renouvelle par tacite reconduction pour une nouvelle période de 9 ans, dans les mêmes conditions, sauf si les parties souhaitent y apporter des modifications.