Congé de présence parentale dans la fonction publique
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes agent public et vous avez un enfant handicapé, accidenté ou malade ? Le congé de présence parentale vous permet de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour lui donner des soins. Nous vous présentons toutes les informations concernant ce congé.
- Code de la fonction publique : articles L632-1 à L632-4
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9
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Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 20 bis, 28, 31-1
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 14-2, 27, 28
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Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Article 19-1
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Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Article 11
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPE
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPT
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPH
Et aussi
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Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Famille - Scolarité