Geaune
  • Geaune
  • Bienvenue
    La Bastide - son Histoire Patrimoine Tourisme Hébergements / Restauration Galeries photos Jumelages Manifestations
  • Vie Municipale
    Mairie - C.I.A.S Urbanisme - CU / DP / PC Comptes rendus Le Petit Geaunois Salle polyvalente / salle des sports... Trombinoscope des élus Cimetière - Colombarium Infos pratiques
  • Enfance Jeunesse
    Scolarité (écoles- collège) Périscolaire S.I.V.U Extra Scolaire Centre de Loisirs R.A.M
  • Vos Démarches
    Formalités C.I, état civil etc. Infos nouvel arrivant Guide des démarches Permanences diverses
  • Économie / Santé
    Professionnels de Santé-EHPAD Annuaire des professionnels Banques / Services Marché Infos santé
  • Loisirs / Culture
    Médiathèque /Bouquinerie Annuaire des associations Activités Sportives - Loisirs

Guide des démarches

Accueil / Vos Démarches / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Famille  > Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Vérifié le 23 Jan 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France open_in_new

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent open_in_new

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe open_in_new

    Notaires d'Europe

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Agenda

01
Juil.

FETES DE GEAUNE

1, 2 et 3 juillet

01/07/2022 au 03/07/2022
20:00

Voir tout

Actualités

AVANT D'ALLER AUX URGENCE

j'appelle le 15

LA PASSEM

à Geaune

DECHETERIE

horaires d'été

ZOOM DU MOIS

O JARDIN D'AUGUSTINE

CONSEILLER NUMERIQUE

programme juin 2022

08 MAI 2022

Geaune

MAYADE

14/05/2022

REPAS DES AINES

avril 2022

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

SIVU du Tursan

CPAM DES LANDES

attention arnaques

Voir tout
×

Nous contacter

Commune de Geaune

4, place de l'Hôtel de Ville

40320 Geaune - FRANCE

+33 5 58 44 50 27

Contact par formulaire

Liens

Tursan vidéo josé Daubagna La Cave des Vignerons du Tursan Ablitas Les Bastides d'Aquitaine Services Publics

Jumelages

Village-NeufVillage-Neuf (68300)
AblitasAblitas (Navarre Espagne)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact Mairie
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
date_range
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes