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Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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compétences des communes / mode de scrutin municipales

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