Classement d'un hôtel
Vérifié le 20 Feb 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Le classement d'un hôtel de tourisme est facultatif. L'exploitant qui souhaite faire classer son établissement a une procédure à effectuer, comportant une visite de contrôle par un organisme accrédité selon une réglementation particulière en matière de délais et de critères d'évaluation.
- Code du tourisme : article L141-2
- Code du tourisme : articles L311-6 à L311-8
- Code du tourisme : articles D311-4 à R311-14
- Arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 27 janvier 2016 sur les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et sur la « distinction Palace »
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Pour en savoir plus
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Organismes de contrôle accrédités par le Cofrac pour le classement des hébergements touristiques
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Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Tableau de classement des hôtels
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Atout France - Agence de développement touristique de la France