Exploitation et classement d'un camping
Vérifié le 02 Mar 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le classement des terrains de camping est effectué à la demande de l'exploitant auprès d'un organisme accrédité et selon une réglementation spécifique en matière de délais, de critères d'évaluation et de publicité.
- Code du tourisme : articles R331-1 à R332-8
- Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35
- Arrêté du 17 février 2014 établissant les modèles de règlement intérieur des campings et de la notice d'information sur la location des emplacements à l'année
- Arrêté du 6 juillet 2010 modifié fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
- Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide pratique de la sécurité des terrains de camping
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
Organismes de contrôle accrédités par le Cofrac pour le classement des hébergements touristiques
open_in_new
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Modèle de pré-diagnostic campings
open_in_new
Atout France - Agence de développement touristique de la France