Propriété intellectuelle
Vérifié le 25 Apr 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI
Téléservice
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Déclaration d'invention de salarié
Formulaire
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Désignation d'inventeur
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Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale
Téléservice
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Dépôt électronique de dessins et modèles
Téléservice
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Achat en ligne d'une enveloppe Soleau
Téléservice
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Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international
Téléservice
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Dessins et modèles - Demande d'enregistrement
Formulaire
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Dessins et modèles - Déclaration de prorogation
Formulaire
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Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation
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Dessins et modèles - Support de reproduction
Formulaire
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Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt
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Demande d'inscription au registre national d'une rectification
Formulaire
Et aussi
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Contrat de cession des droits d'auteurs
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Comment protéger vos créations ?
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Foire aux questions sur la propriété industrielle
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
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Ministère chargé de l'économie
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L'invention d'un salarié en pratique
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Tout savoir sur l'indication géographique protégée (IGP)
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Institut national de l'origine et de la qualité (Inao)
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Protection des dessins et modèles en pratique
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Enveloppe Soleau
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)