Automobile-Moto
Vérifié le 08 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Immatriculation et destruction du véhicule
Taxis et VTC
- Devenir chauffeur de taxi
- Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi)
- Tarifs et paiement des taxis
- Contrôle technique des taxis et VTC
- Activité des motos-taxis (véhicules motorisés à deux ou trois roues)
- Remboursement des taxes de carburant pour les taxis
- Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)
Autres activités
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Code de la route : articles L212-1 à L212-5
Conditions pour enseigner la conduite
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Code de la route : articles L213-1 à L213-8
Obligations des établissements d'enseignement de la conduite
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Code de la route : articles R212-1 à R212-6
Durée de l'autorisation d'enseigner la conduite
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Code de la route : articles R213-1 à R213-6
Réglementation des auto-écoles
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Code de la route : article R323-26
Contrôle technique obligatoire
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Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Obligation d'assurance
- Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendi
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
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Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Procédures du contrôle technique
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports
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Transport de fonds
Secteurs d'activité
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Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Prix des carburants des stations-service (dans un département ou une commune)
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Ministère chargé de l'économie
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