Assurances pour le sport
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport (indépendamment de toute structure, en club ou dans le cadre scolaire). Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif.
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).
editExemple
pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Le sportif peut opter pour :
- un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures qu'il se cause à lui-même,
- une garantie "responsabilité civile" pour les blessures qu'il cause à autrui. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation, mais ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
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Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs
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Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation
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Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs
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Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte
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Pour en savoir plus
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Activités sportives : responsabilités et assurances
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Institut national de la consommation (INC)