Santé
Vérifié le 29 Jun 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En raison des risques inhérents à leur activité, les professionnels de la santé sont soumis à de nombreux régimes de déclarations et d'autorisations.
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Code de la santé publique : Article R5125-33-6
Domaines d'intervention du pharmacien d'officine pour permettre un meilleur accès aux soins de ses patients
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Code de la santé publique : Article R5125-33-7
Conditons à respecter par le pharmacien
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Compte amelipro pour les professionnels de la santé
Téléservice
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Télédéclaration des préparations hospitalières
Téléservice
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Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli
Formulaire
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Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli
Formulaire
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Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli
Formulaire
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Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Formulaire
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Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Formulaire
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Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
Formulaire
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Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux
Formulaire
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Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
Formulaire
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Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical
Formulaire
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Demande administrative : préparation phytopharmaceutique
Formulaire
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Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
Formulaire
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Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active
Formulaire
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Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Formulaire
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Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale
Formulaire
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Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Formulaire
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Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
Formulaire
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Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
Formulaire
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Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport
Formulaire
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Prescription médicale de transport
Formulaire
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Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Formulaire
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TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire
Téléservice
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Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire
Formulaire
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Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires
Formulaire
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Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli
Formulaire
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Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement
Formulaire
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Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention
Formulaire
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Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
Formulaire
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